FRONTE c/ AREVA - Rapport du juge rapporteur de la Cour de cassation, page 8

			RAPPORT DU JUGE DE COUR DE CASSATION pourvoi FRONTE c/AREVA et AREVA NP


Omissions ou fausses affirmations, dans le rapport du juge rapporteur chargé du pourvoi FRONTE c/ AREVA et AREVA NP




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					CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION (Octobre 2010) PRESIDENTE Mme Evelyne Collomp CONSEILLER DOYEN Mme Marie-France Mazars CONSEILLERS: M. Pierre Bailly , M. Michel Tredez , M. Jean Chauviré , Mme Marie-Laure Morin , M. Michel Blatman , Mme Edith Perony , M. Alain Chollet , M. Jean-Marc Beraud , M. Hervé Gosselin , M. Alexandre Linden , M. Daniel Ludet , M. François Ballouhey, Mme Isabelle Geerseen , M. Jean-Yves Frouin , Mme Sophie Lambremon , Mme Camille Goasguen , M. Joseph Taillefer, Mme Nadine Vallée , Mme Hélène Deurbergue , M. Bernard Chauvet , Mme Isabelle Terrier-Mareuil CONSEILLERS REFERENDAIRES : Mme Frédérique Agostini , Mme Anne-Marie Grivel , M. Jean Rovinski , Mme Laurence Pecaut-Rivolier , Mme Sabine Mariette , Mme Isabelle Courgeon-Darret , Mme Catherine Sommé , M. Philippe Florès , Mme Isabelle Guyon-Renard, Mme Emmanuelle Wurtz , M. Olivier Becuwe , M. Olivier Mansion , Mme Fanélie Ducloz , M. Alexis Contamine , M. Guerric Henon, Mme Nathalie Sabotier AVOCATS GENERAUX: M. Pierre Foerst , M. Francis Cavarroc , M. Dominique Allix, M. Bernard Aldigé , M. Patrick Lalande , M. Gilles Lacan , Mme Gervaise Taffaleau AVOCAT GENERAL REFERENDAIRE; M. Raphaël Weissmann GREFFIERS: Mme Dominique Ferré, greffier en chef du premier grade , Mme Catherine Mantoux, greffier en chef du deuxième grade , Mme Cécile Piquot, greffier en chef du deuxième grade , Mme Monique Bringard, greffier du deuxième grade , M. Claude Richard, greffier du deuxième grade

RAPPORT DU JUGE DE COUR DE CASSATION

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